2- Les droits des ressortissants étrangers dans les pays musulmans

Dans ce contexte, le terme « étrangers » doit être compris comme un terme légal moderne.  Il fait référence à ceux qui vivent dans un pays autre que celui dans lequel ils possèdent une nationalité.  Pour parler de ce sujet, je dois d’abord expliquer ce à quoi on fait référence, en islam, lorsque l’on parle de « gens sous alliance » et démontrer que cela s’applique aux non-musulmans qui entrent dans des pays musulmans en tant qu’ambassadeurs, travailleurs, hommes ou femmes d’affaires, touristes et visiteurs.

Dans la loi islamique, les « gens sous alliance » sont définis comme ceux provenant d’un pays non-musulman qui entrent en terre d’islam dans le contexte d’un traité ou d’un accord international impliquant la paix et l’intérêt mutuel.

Autrement dit, quiconque a la permission d’entrer dans un pays musulman tombe sous la règle légale de ceux qui sont sous alliance, indépendamment de la raison pour laquelle ils font ce voyage.  Cette règle implique ce qui suit :

1.    Si un pays musulman accepte la présence d’étrangers sur son sol, il est responsable de leur protection et doit garantir leur sécurité.  Il doit interdire qui que ce soit de leur causer du tort ou de transgresser leurs droits.  Quiconque transgresse leurs droits est un criminel et mérite un châtiment tel que prescrit dans les textes légaux et l’État est obligé d’aller de l’avant avec ce châtiment contre celui qui en est l’auteur.

      Indépendamment de la raison pour laquelle l’étranger est entré dans le pays, le meurtre d’une personne sous alliance est un péché majeur en islam.  Il suffit de se rappeler que le prophète Mohammed a dit : « Quiconque tue une personne avec laquelle nous avons une alliance ne sentira pas l’odeur du Paradis, malgré le fait que son parfum puisse être détecté à une distance équivalant à quarante ans de marche. »[1]

      Il est important de souligner que si une personne sous alliance commet elle-même un crime, il ne revient pas aux gens, mais à l’État d’appliquer le châtiment prescrit.  L’État a une juridiction exclusive pour poursuivre les criminels par le biais de procédures judiciaires légales.  La culpabilité du suspect doit être établie dans une cour de justice et la sentence doit être conforme à la loi.

      C’est un crime que de transgresser les droits des gens sous alliance, que la transgression soit sous forme de meurtre, d’attaque, de vol ou de calomnie.  Le Prophète a dit : « Dieu interdira le Paradis à quiconque tue une personne avec laquelle nous avons conclu une alliance et il n’en sentira même par l’odeur. »[2]

      Il a également dit : « Il est interdit d’avoir accès aux biens de gens avec lesquels nous avons conclu une alliance si ce n’est par le biais d’une transaction légale. »[3]

2.    Les ressortissants étrangers en terre d’islam ont le droit de pratiquer leur religion et d’enseigner leur foi à leurs enfants, à la seule condition qu’ils ne fassent pas de prosélytisme et ne cherchent pas à répandre leur foi au sein de la société musulmane.

3.    Tant que les gens sous alliance respectent la loi, nul n’a le droit de les déshonorer publiquement ni de les insulter sur la base de leur religion (ou de l’absence de religion).  Ils ne peuvent en aucun cas être calomniés.

4.    Ils ont le droit de voyager au sein du pays, de se rassembler, d’avoir accès à tous les services publics et de résider là où ils le souhaitent.  (Les seules exceptions au droit de résidence sont les limites sacrées des deux villes de La Mecque et de Médine.)  Ils peuvent s’associer avec qui ils veulent et ils ont droit à tous les services et infrastructures tels l’eau potable, les parcs, les transports publics et les marchés.   

5.    L’islam permet aux ressortissants étrangers de pratiquer leur religion tant qu’ils n’en font pas un étalage excessif.  Ils ne peuvent en aucun cas être forcés d’embrasser l’islam.  Ils ont le droit d’apprendre leur religion et de l’enseigner à leurs coreligionnaires.  Ils ont le droit de fonder des écoles religieuses pour eux-mêmes et pour leurs enfants.

6.    Enfin, ils ont le droit de faire l’acquisition de propriétés, de gagner un salaire et de faire des échanges commerciaux au sein d’un pays musulman.  Cependant, ils ne peuvent vendre quoi que ce soit qui est considéré comme illicite en islam, même si leur propre religion le permet.  Ils peuvent profiter de toutes les ressources publiques telles du bois pour le feu, des terres cultivables, du bétail, etc, le tout selon les lois de chaque pays.